Clause de non-responsabilité

CONDITIONS D'UTILISATION

Titulaire du site : Jean-Marc Internet Solutions S.L. (dénomination commerciale Telecom Canarias), CIF B76109875, siège social : Calle La Elipse 50, 35508 Costa Teguise, Lanzarote, Îles Canaries, Espagne. Contact : info@telecomcanarias.com.

L'utilisation de ce site web implique que le visiteur (ci-après l'« utilisateur ») accepte tacitement les conditions d'utilisation ci-dessous.

« Information » désigne toute information sous quelque forme que ce soit, tels que textes, design, images, logiciels, graphiques ou autres éléments.

1. Usage limité à des fins personnelles

Les informations contenues sur ce site web sont destinées à un usage personnel (privé) et non commercial. L'utilisateur n'est pas autorisé à exploiter de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales, les informations obtenues via ce site web.
Il est également interdit de stocker ces informations par voie électronique ou de les utiliser à des fins illicites.

2. Responsabilité

Telecom Canarias accorde une grande attention à la création et à la gestion de ce site web ; les informations fournies via ce site proviennent essentiellement de sources fiables.
Toutefois, Telecom Canarias ne peut garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations, ni leur adéquation à quelque fin que ce soit. Toutes les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte.
L'utilisateur est informé que les informations fournies peuvent être modifiées périodiquement sans préavis.
Telecom Canarias n'est pas responsable des initiatives que l'utilisateur pourrait prendre sur la base des informations fournies.
En aucun cas Telecom Canarias ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou autre résultant de ou lié à l'utilisation du site web de Telecom Canarias ou à l'impossibilité de l'utiliser.
Telecom Canarias n'est pas responsable des dysfonctionnements, erreurs ou interruptions de la publication électronique du site web.

3. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site web de Telecom Canarias contient des liens hypertextes vers des sites web exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs. Telecom Canarias n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur existence ou de l'usage qui peut en être fait.
Le fait d'offrir des liens hypertextes vers d'autres sites web ne signifie pas que Telecom Canarias approuve des éléments sur ces sites, ni que la mise à disposition de liens hypertextes implique une collaboration entre Telecom Canarias et les exploitants de ces sites.
Telecom Canarias ne peut être tenue responsable d'erreurs dans les adresses ou noms de domaine figurant sur ce site web.

4. Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que les informations fournies sont et demeurent la propriété de Telecom Canarias.
Les textes, images et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur. La reproduction, la distribution, la vente, la publication, l'adaptation, la traduction, le traitement et l'utilisation à des fins commerciales sont strictement interdits sauf consentement écrit préalable du titulaire des droits.
En règle générale, l'enregistrement et l'impression d'informations du site web de Telecom Canarias ne sont autorisés que si Telecom Canarias en offre expressément la possibilité.
Il n'est pas permis de stocker des informations dans une base de données des informations du site web de Telecom Canarias (sauf le « cache » automatique par le navigateur).
Certains noms, signes et logos utilisés sur ce site web sont enregistrés (et donc protégés).
Le texte, le design, les graphiques et autres éléments de ce site sont protégés par le droit d'auteur international. Les copies, adaptations, traductions, modifications de tout ou partie de ce site, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Toute violation des dispositions ci-dessus peut donner lieu à des actions civiles ou pénales.

5. Protection de la vie privée

Telecom Canarias respecte et protège la vie privée des utilisateurs de son site web.
Conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez via nos formulaires web seront traitées de manière confidentielle.
Lors du remplissage d'un formulaire électronique, Telecom Canarias demande un minimum d'informations personnelles afin de pouvoir vous contacter.
Ces données personnelles sont collectées, ajoutées à notre liste de diffusion et utilisées uniquement à des fins internes.

Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers et seront utilisées uniquement pour la promotion de Telecom Canarias.

Si l'utilisateur ne souhaite pas que ses données personnelles soient utilisées de la manière décrite ci-dessus, il peut l'indiquer à l'endroit prévu à cet effet dans la procédure d'inscription.

Droit d'accès et de rectification

Toute personne justifiant de son identité a le droit de demander et d'obtenir l'accès à ses données personnelles traitées par Telecom Canarias. Cette personne peut en outre demander à tout moment et gratuitement la rectification de ces données. Les demandes d'accès ou de modification des données personnelles doivent être envoyées par courrier recommandé à Telecom Canarias, Calle La Elipse 50, 35508 Costa Teguise Lanzarote.
Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct par e-mail à info@telecomcanarias.com

Modifications et notification de cette politique de confidentialité

Telecom Canarias se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs de son site web en seront bien entendu informés sur le site web ou par e-mail.

6. Disposition finale

Telecom Canarias est la dénomination commerciale de Jean-Marc Internet Solutions S.L., représentée par cette société en justice et dans toutes les relations découlant de l'utilisation de ce site web et des services de télécommunications contractés.

Tout litige relatif à ce site web ou à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation est régi par le droit espagnol et soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Arrecife (Las Palmas), sauf si la réglementation de protection des consommateurs établit un autre for impératif pour l'utilisateur.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.